ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.122.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 122

Édition de langue française

Législation

52e année
16 mai 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 404/2009 de la Commission du 15 mai 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 405/2009 de la Commission du 15 mai 2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mai 2009

3

DIRECTIVES

*

Directive 2009/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (version codifiée) (1)

6

*

Directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs (refonte) (1)

28

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2009/386/CE

*

Décision de la Commission du 15 mai 2009 concernant la nomination de trois membres du comité d'examen des avis sur les normes institué par la décision 2006/505/CE instituant un comité d'examen des avis sur les normes comptables destiné à conseiller la Commission sur l'objectivité et la neutralité des avis du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG)

45

RECOMMANDATIONS

Commission

2009/387/CE

*

Recommandation de la Commission du 12 mai 2009 sur la mise en œuvre des principes de respect de la vie privée et de protection des données dans les applications reposant sur l’identification par radiofréquence [notifiée sous le numéro C(2009) 3200]

47

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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